J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature) - M. Boccon-Gibod (Didier)

NOR : JUSB0610483D


Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Didier Boccon-Gibod, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.